Migration SEPA

La mise en œuvre des modalités de SEPA (Single Euro Payment Area) est fixée au 01/02/2014. Cette méthode de paiement concerne les prélèvements et les virements.

1   Règles générales

1.1   Comprendre les acronymes

Pour vos paiements, il suffit de détenir les codes IBAN (International Bank Account Number = numéro de compte bancaire international) et BIC (Bank Identifier Code = Code d’identification des banques) du bénéficiaire.

Le format est de l’IBAN est FRkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK avec les données suivantes :

  • B = code banque,
  • G = code guichet,
  • C = numéro de compte,
  • K = clé

Note

le BBAN (Basic Bank Account Number) correspond au RIB

1.2   Pour payer

Virement : vous devez détenir l’IBAN et le BIC du bénéficiaire.
Prélèvement : le bénéficiaire doit disposer de votre IBAN/BIC

1.3   Pour être payé

1.3.1   Par virement

Votre client vous paie par virement : il doit posséder votre IBAN/BIC

1.3.2   Par prélèvement

Pour être réglé par prélèvement :

  • votre banque doit vous attribuer un ICS (identifiant créancier SEPA)
  • vous récupérez les codes de vos clients IBAN/BIC
  • vous obtenez expressément un mandat de votre client (autorisation de prélèvement)
  • vous attribuez une RUM (Référence Unique de Mandat) pour chaque mandat (donc chaque client)
  • avant d’émettre un prélèvement, vous devez informer votre client au moins 14 jours avant la date d’échéance en indiquant la date, le montant, l’ICS et la RUM

2   Les vérifications en 4 étapes

En 4 étapes simples, il s’agit concrètement :

  • de vous rapprocher de votre banquier pour lui demander un identifiant ICS si vous êtes émetteur de prélèvements (Identifiant Créancier SEPA) ;
  • de vérifier, directement ou auprès de votre expert comptable, que votre logiciel de paiement ou de comptabilité peut gérer le nouveau format de coordonnées bancaires ; le cas échéant, vous rapprocher de votre fournisseur de logiciel de gestion pour le mettre à jour ;
  • de mettre à jour les coordonnées bancaires de vos clients en passant de l’ancien RIB français au nouveau format BIC-IBAN (certaines banques mettent gratuitement en ligne des outils à disposition de leurs clients et ces informations sont présentes sur les nouveaux RIB) ;
  • de vérifier et tester avec votre banque que les nouveaux prélèvements et virements sont correctement effectués.

3   Pour paramétrer OpenERP

N’hésitez pas à contact Auguria : contact@auguria.net

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