Mise à jour des taux de TVA

Cet article fait le point sur la règlementation applicable en matière de TVA au 01/01/2014 et explique comment effectuer une mise à jour manuelle des taux de TVA à partir de l’admin de Magento.

1   Règlementation

Vous trouverez un point plus complet sur notre blog : http://www.auguria.net/actualites/119-tva-au-1er-janvier-2014.html

Ce qu’il faut retenir : à partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés. Selon l’article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

En pratique, cela signifie :

  • si vous avez une activité majoritairement de négoce/production, l’administration fiscale vous a classé en TVA sur les débits : le taux de TVA se calcule lors de l’émission de la facture. Jusqu’au 31/12/2013, vous factures prennent en compte la TVA à 19.6%
  • si vous avez une activité majoritairement de prestation de service, l’administration fiscale vous a classé en TVA sur les encaissements : le taux de TVA à prendre en compte est celui de l’échéance de la facture. Si donc, le règlement est prévu après le 31/12/2013, vous devez imputer le nouveau taux de 20%, même si l’émission de la facture est en 2013.

2   Modification des taux de taxes

Dans le menu

Ventes > TVA & autres taxes > Gérer les zones et les taux de taxes
La liste des taux s’affiche vous pouvez éditer tous les taux désirées. Il s’agit ici d’une mise à jour des taux existants et non d’une création de nouveaux taux

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3   Réindexation des prix

Une fois modifiés vous devez réindexer les prix : menu Système > Gestion des indexes

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